Sécurisez vos
Relations Commerciales
De la rédaction rigoureuse de vos actes à la défense de vos intérêts en cas de litige.
Le contrat est la loi des parties
Un contrat mal rédigé est une source inépuisable de conflits futurs. Le droit des contrats figure parmi les domaines de compétence majeurs de Maître Değirmenci.
Notre cabinet intervient à deux niveaux cruciaux : en amont, pour verrouiller juridiquement vos relations d'affaires, et en aval, pour résoudre les litiges qui peuvent survenir lors de l'exécution ou de la rupture de ces accords.
Rédaction & Audit Contractuel
Faites appel au cabinet pour tout travail d’analyse, de modification et de rédaction. Nous concevons du "sur-mesure" pour protéger votre activité.
- Contrats commerciaux & Partenariats
- Contrats de distribution / Franchise
- Conditions Générales de Vente (CGV)
- Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
- Baux commerciaux
- Avenants et clauses spécifiques
Résolution des Litiges Commerciaux
Maître Değirmenci vous accompagne dans la résolution de litiges entre professionnels. Nous privilégions la voie amiable quand elle est possible, mais agissons avec fermeté devant les tribunaux si nécessaire.
- Responsabilité contractuelle : Action contre un co-contractant fautif ou défaillant (inexécution, retard).
- Impayés : Recouvrement de créances et injonctions de payer.
- Rupture de relations : Gestion des ruptures brutales de relations commerciales établies (art. L.442-1 Code de commerce).
- Résiliation : Assistance pour sortir d'un contrat en limitant les risques financiers.
Pourquoi faire auditer vos contrats ?
La législation évolue constamment. Des CGV obsolètes peuvent vous exposer à des amendes administratives lourdes ou rendre certaines de vos clauses inapplicables. Un audit régulier permet de sécuriser votre chiffre d'affaires.
Un contrat à rédiger ?
Ne signez rien avant d'avoir l'avis d'un expert. Nous analysons vos documents.
06 81 03 83 25 Prendre RDVLe Saviez-Vous ?
La rupture brutale d'une relation commerciale établie, même sans contrat écrit, peut donner lieu à des dommages et intérêts importants.
Besoin d'un audit contractuel ?
Protégez votre entreprise en anticipant les risques juridiques.
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